J.O. 12 du 15 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01165
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 6 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420012A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2004 :
La démission de M. Galy (Jean-Noël, François), huissier de justice à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Noël Galy et Thierry Roy, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord), en remplacement de M. Galy (Jean-Noël, François).
M. Galy (Jean-Noël, François) et M. Roy (Thierry, Henri, Jean) sont nommés huissiers de justice associés.